Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Élégance Event.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
2. Présentation du site
Le site Élégance Event est un site vitrine consacré à la présentation de services et produits de location événementielle à destination des particuliers et des professionnels.
Le site peut également proposer :
- un formulaire de contact ;
- la création d’un compte utilisateur ;
- une connexion à un espace personnel ;
- un espace administrateur réservé aux personnes autorisées.
3. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne, maintenance ou intervention technique.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer l’éditeur dans les plus brefs délais.
5. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à la loi.
Il s’interdit notamment :
- de perturber le bon fonctionnement du site ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- de transmettre des contenus illicites, frauduleux ou nuisibles ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de détourner le site de son usage normal.
6. Espace administrateur
L’accès à l’espace administrateur est strictement réservé aux personnes habilitées.
Toute tentative d’accès non autorisé, de modification, d’extraction de données ou d’atteinte à la sécurité du site pourra donner lieu à des mesures techniques, à la suspension d’accès et, le cas échéant, à des poursuites.
7. Contenus publiés sur le site
Les informations, textes, images, descriptifs et visuels présents sur le site sont fournis à titre informatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus publiés, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations non mises à jour.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, code source et base de données, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- d’un dysfonctionnement temporaire ou permanent ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation faite des informations publiées sur le site.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment lors de l’inscription, de la connexion ou de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. D’autres cookies peuvent être déposés selon les services utilisés et après recueil du consentement lorsque cela est requis.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques appliquées par ces sites tiers.
13. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
15. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 23 avril 2026